Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne, ouvert aux particuliers et aux entreprises. Il permet d’y placer son épargne/sa trésorerie sur divers supports pour la faire fructifier. Bien que son fonctionnement soit très proche de celui de l’assurance-vie, il présente des différences fondamentales… On vous explique tout cela dans l’article !
Notre sélection des meilleurs contrats de capitalisation :
Définition et fonctionnement d’un contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne. Il vous permet de constituer et faire fructifier un capital, que vous pouvez placer sur 2 types de supports :
- Des fonds euros, il s’agit de supports sans risque de perte en capital. En contrepartie de cette sécurité, ils offrent des rendements peu élevés : aux alentours de +1,5% et +3%.
- Des unités de compte (UC): ce sont de supports plus risqués mais qui offrent une espérance de rendement plus élevée que les fonds euros. Il s’agit généralement d’OPCVM et de FCPI.
Il est généralement recommandé d’investir un minimum dans des UC pour dynamiser le rendement du contrat. Vous pouvez gérer cela vous-même, ou bien confier cette tâche à un professionnel. Pour en savoir plus sur ce point, consultez notre article sur la Gestion libre vs. Gestion déléguée (le principe reste exactement le même qu’en assurance-vie).
Un point intéressant du contrat de capitalisation est qu’il n’est pas bloqué : vous pouvez récupérer les fonds à tout moment.
Le fonctionnement de ce contrat est au final très proche de l’assurance-vie. Ces 2 produits d’épargne diffèrent sur 2 points essentiels : le contrat de capitalisation peut être ouverte par une personne morale, et les règles de transmission chez une personne physique sont différentes.
Un contrat accessible aux particuliers et aux entreprises
Personnes physiques
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne qui peut être souscrit par un particulier. Il est généralement proposé par des courtiers en assurance ou des gérants de patrimoine tels que WeSave.
Personnes morales
Certaines entreprises peuvent ouvrir un contrat de capitalisation pour placer leur trésorerie. Seules les entreprises soumises à l’IR sont concernées. Les sociétés soumises à l’IS ne sont pas exigibles, à l’exception :
- Des holding qui ont pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier et immobilier, et dont les associés sont soit des personnes physiques soit des sociétés non soumises à l’IS
- Des sociétés qui souhaitent ouvrir un contrat pour un autre but que d’optimiser la trésorerie (contrat d’assurance homme-clef, contrats collectifs de retraite, etc.)
L’avantage pour une entreprise d’ouvrir un contrat de capitalisation est qu’elle peut :
- Placer sa trésorerie sur un support garanti: les fonds en euros offrent généralement un rendement plus intéressant que ceux des dépôts à terme
- Dynamiser sa trésorerie sur des Unités de comptes
- Récupérer les fonds facilement et rapidement
- Utiliser ce contrat comme garantie à un financement
Une fiscalité avantageuse
Fiscalité pour les personnes physiques
Dans le cadre d’un rachat
L’avantage fiscal s’acquiert avec le temps et vous n’en profiterez pleinement qu’après 8 ans de détention. Passé ce délai, vous pourrez retirer jusqu’à 4 600€ (9 200€ pour un couple) de plus-values/intérêts par an exonérés d’impôt (hors prélèvements sociaux de 17,2%).
Bien entendu, il est possible de retirer vos fonds avant 8 ans. La fiscalité sera moins intéressante, mais restera tout de même plus attractive que le régime de droit commun.
Voici la fiscalité appliquée en fonction de l’âge de votre contrat, et de la date de versement de la prime. Attention : il faut ajouter à ces taux les prélèvements sociaux de 17,2% qui sont toujours exigibles quoi qu’il en soit !
| Age du contrat | Primes versées avant septembre 2017 | Primes versées après septembre 2017 |
De 0 à 4 ans | 35% | 12,8% |
De 4 à 8 ans | 15% | 12,8% |
A partir de 8 ans impôt sur les gains générés | 0% | 0% |
A partir de 8 ans impôt sur les gains générés | 7,5% | 7,5% sur les gains relevantdes primes inférieurs à 150 000€ 12,8% sinon |
Ne vous méprenez pas : seuls les gains sont taxés (et non le capital déposé) ! Prenons l’exemple d’un contrat de 100 000€ constitué à 80% du capital initial et à 20% de plus-values/intérêts. Imaginons que vous souhaitez récupérer chaque année 10 000€ du contrat. ; dans ce cas les plus-values/intérêts retirés seront de 2 000€ (10 000€ x 20%) et l’impôt se calculera donc sur la base de 2 000€. Si le contrat a 8 ans, vous ne paierez que les prélèvements sociaux de 17,2% car le montant est sous le seuil des 4 600€ annuels. Au final, pour un retrait de 10 000€, vous paierez 344€ (17,2% x 2000€).
Dans le cadre d’une transmission patrimoniale
En cas de décès ou de son vivant, le contrat de capitalisation peut être transmis sans être dénoué : il conserve ainsi son antériorité fiscale ! C’est l’une des principales différences avec l’assurance-vie (rappelons que cette dernière ne peut être transmise sans être dénouée). La transmission du contrat de capitalisation se fait par donation ou lors du décès du propriétaire.
La transmission par donation
Le contrat de capitalisation peut se transmettre par donation, c’est alors le régime commun des donations qui s’applique. Notez qu’une partie du montant peut être exonérée d’impôt.
Il est possible de faire une donation :
- En pleine propriété
- En démembrement avec réserve d’usufruit : vous transmettez la propriété du contrat mais continuez de percevoir les revenus des placements (intérêts, plus-values…)
La transmission lors du décès
En cas de décès du propriétaire, le contrat de capitalisation est intégré à l’actif successoral qui est soumis au régime commun du droit des successions, comme tous les autres biens du défunt. Les héritiers devront donc s’acquitter des droits de succession pour récupérer le contrat.
Dans le cadre l’IFI (le successeur de l’ISF)
Si auparavant le contrat de capitalisation était en partie taxable au titre de l’ISF, ce n’est désormais plus le cas. En effet, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), le nouvel impôt qui remplace l’ISF, ne taxe plus les placements financiers !
Fiscalité pour les personnes morales
Pour les sociétés soumises à l’IR
En l’absence de rachat : aucune imposition
En cas de rachat : la fiscalité est la même que celle des personnes physiques.
Pour les sociétés soumises à l’IS
Les plus-values/intérêts sont soumis au régime fiscal des « primes de remboursement » (article 238 septies E II 3 du CGI)
En l’absence de rachat : les plus-values/intérêts sont soumis chaque année à l’IS. Etant donné que l’évolution de la valeur des supports (UC et fonds euros) n’est pas connue à l’avance, les plus-values/intérêts sont calculés selon une méthode arbitraire : valeur d’origine de souscription x 105% x Taux moyen des emprunts d’Etat (TME). Cette forfaitisation est régularisée lors du rachat du contrat.
En cas de rachat : base taxable = valeur de rachat réelle du contrat – somme des bases forfaitaires imposées annuellement pendant la durée du contrat jusqu’au rachat
Dans tous les cas, la société ne paye pas les 17,2% de cotisations sociales.
Différences entre capitalisation et assurance-vie
| Contrat de capitalisation | Contrat d'assurance-vie | |
| Pour les personnes physiques | ||
| Supports d'investissement disponibles | Fonds euro Unités de comptes | Fonds euro Unités de comptes |
| Rachat possible à tout moment |  | |
| Fiscalité si pas de rachat | Aucune | Aucune |
| Fiscalité en cas de rachat | Taux forfaitaire Fiscalité identique |
|
| Soumis à l'IFI (anciennement ISF) |  | |
| Désignation d'un bénéficiaire | | |
| Succession en cas de décès | 1/ Le contrat ne se clôture pas : il conserve son antériorité fiscale 2/ Le contrat fait partie de la succession du défunt et se transmet aux héritiers légaux 3/ Le contrat n'est pas exonéré de droits de succession | 1/ Le contrat se clôture 2/ Le contrat ne fait pas partie de la succession du défunt et le capital se transmet au bénéficiaire désigné 3/ Le capital perçu peut-être tout ou partie exonéré des droits de succession |
| Possibilité de faire une donation | | |
| Pour les personnes morales | ||
| Eligible aux personnes morales | | |
| Support d'investissement disponibles | Fonds euro Unités de compte | - |
| Rachat possible à tout moment | | - |
| Fiscalité si pas de rachat | Si société soumise à l'IR : aucun Si société soumise à l'IS : soumis chaque année à l'IS | - |
| Fiscalité en cas de rachat | Si société soumise à l'IR : taux forfaitaire Si société soumise à l'IS : soumis à l'IS | - |
Notre avis : quel contrat choisir ?
Concernant les personnes physiques, le contrat de capitalisation était autrefois intéressant pour les hauts patrimoines car les plus-values n’entraient pas dans la base d’imposition de l’ISF (contrairement à l’assurance-vie). Mais depuis l’abolition de l’ISF et son remplacement par l’IFI, l’assurance-vie et le contrat de capitalisation ne font plus du tout partie du champ de cet impôt. Aujourd’hui, il nous parait plus judicieux d’ouvrir une assurance-vie qui offre de meilleurs avantages en termes de transmission.
Pour les sociétés, le contrat de capitalisation est très intéressant car il leur permet d’optimiser la gestion de leur trésorerie, tout en profitant d’une faible fiscalité. Il s’agit d’une excellente alternative aux contrats à termes généralement proposés par les banques.
Effectivement , il n’y a pas que l’assurance vie pour gérer son patrimoine