Qu’est-ce qui change avec le nouveau dispositif Pinel ?

Initialement prévue pour se terminer au 31 décembre 2017, la loi Pinel a été reconduite pour 4 années supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2021. Rappelons que ce dispositif vous permet de défiscaliser jusqu’à 21% de votre investissement immobilier, sous certaines conditions parmi lesquelles :

  • Acquérir un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, situé dans une zone géographique éligible;
  • S’engager à le louer sur une période de 6, 9 ou 12 ans.
Tout savoir sur la loi Pinel

Annoncé par le nouveau gouvernement, la reconduction du dispositif fiscal ne sera pas suivie de changements majeurs. En effet, la loi Pinel 2018 conservera les mêmes avantages fiscaux et exigera les mêmes conditions pour en bénéficier. En revanche, beaucoup moins de zones géographiques seront éligibles !

Le nouveau zonage éligible au Pinel

Rappelons que le zonage A/B/C est un classement du territoire en fonction de la tension du marché immobilier. Une zone est dite « tendue » si l’offre de logements disponibles est insuffisante pour couvrir la demande. Le territoire est ainsi classé en 5 zones, du plus tendu (zone A) au plus détendu (zone C).

Voici le zonage officiel, publié par le ministère de la cohésion des territoires :

La loi Pinel reconduite en 2018 dans certaines zones
La nouvelle loi Pinel se recentre désormais sur les zones A bis, A et B1, ce qui correspond aux parties colorées en rouge, jaune et vert sur la carte ci-dessus.

Zones Pinel 2018
Zone A bis Paris
29 communes de la petite couronne parisienne
Zone A Île de France
Lille, Lyon, Marseille, Montpellier
Genève (partie française)
Zone B1 Grande couronne parisienne
Agglomérations > 250 000 habitants
Certaines communes considérées comme chères telles que :
La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambery, Saint-Malo, la Corse
Départements d’Outre-Mer

Notez que les zones B2 resteront encore éligibles jusqu’au 31 décembre 2018. Les zones C en revanche ne le seront plus dès le 1er janvier 2018.

Quid d’un investissement signé en 2017 et livré en 2018 ?

Certains particuliers peuvent se demander ce qu’il adviendra des investissements effectués en 2017 (et même avant) mais dont la livraison est prévue après le 1er janvier 2018 pour une zone C ou après le 1er décembre 2018 pour une zone B2… La réponse est que vous bénéficiez toujours de la loi Pinel ! En effet, le régime fiscal applicable est celui qui est en cours au moment de la signature de l’acte authentique.

En revanche, vous bénéficiez de l’avantage fiscal à partir de l’année de livraison !