En réponse aux revendications portées par les Gilets Jaunes, les banques françaises ont annoncé le gel de leurs frais en 2019 ainsi qu’un plafonnement des frais d’incidents pour les clients les plus fragiles.
Suite au mouvement social des Gilets Jaunes, le gouvernement a entamé des discussions avec les banques et leur a demandé de contribuer à l’effort pour redonner du pouvoir d’achat aux français. Celles-ci se sont engagées à ne pas augmenter les tarifs bancaires pour les particuliers en 2019 et à plafonner à 25 euros par mois les frais d’incidents bancaires. Qui va réellement bénéficier de ces nouvelles mesures ?
3,6 millions de personnes concernées
Les engagements pris par les banques françaises ont été évalués à 500 voire 600 millions d’euros de pouvoir d’achat supplémentaire pour les Français. Ils devraient essentiellement profiter aux clients en situation de fragilité financière, soit à près de 3,6 millions de personnes, selon les estimations de la Banque de France.
Rappelons que les banques sont tenues d’apprécier la situation de fragilité financière de leurs clients selon plusieurs critères précisés par le Code monétaire et financier : l’existence d’irrégularités de fonctionnement du compte ou d’incidents de paiement répétés sur une période de trois mois consécutifs, le montant des ressources portées au crédit du compte, le montant des dépenses portées au débit du compte et pouvant occasionner des incidents de paiement. Les établissements bancaires ont l’obligation de proposer une offre de services bancaires adaptée à ces personnes pour leur permettre de limiter les incidents et réduire les frais. Le contenu minimal de cette offre spécifique à 3 euros par mois maximum est précisé par décret.
Un plafonnement des frais d’incidents à 25 euros par mois
Cette obligation de détection des clients en difficultés financières prend une nouvelle dimension. En effet, dans le contexte de la crise des Gilets Jaunes, les banques se sont engagées auprès d’Emmanuel Macron, à mettre en place un nouveau plafonnement des frais liés aux incidents bancaires à hauteur de 25 euros par mois. La Fédération bancaire française (FBF) a toutefois précisé que le niveau global de plafonnement de ces frais sera fixé librement par chaque établissement, « en fonction de ses propres coûts ».
Il faut rappeler que début septembre 2018, les banques s’étaient déjà engagées auprès du gouvernement à limiter les frais d’incidents bancaires à 20 euros par mois, soit 200 euros par an pour les bénéficiaires de l’offre spécifique. Problème : l’offre spécifique destinée aux clients fragiles reste peu distribuée malgré ses avantages. Effectivement, fin 2017, seuls 351.000 clients sur les 3,6 millions éligibles avaient opté pour cette offre à bas coût, selon l’Observatoire de l’inclusion bancaire.
Un gel de la hausse des frais bancaires
L’autre engagement pris par les banques devrait bénéficier à l’ensemble des clients. Les établissements bancaires ont annoncé qu’il n’y aurait pas de hausse de tarifs pour les particuliers en 2019. Mais cette mesure ne devrait avoir qu’un effet modéré sur le portefeuille des ménages. Une récente étude montre que les clients auraient dû payer 195,20 euros de frais bancaires par an alors que grâce au gel de la hausse des tarifs bancaires, ils ne paieront finalement que 194,30 euros par an, soit une économie de 0,90 euro pour un profil bancaire classique. Par ailleurs, le poids des services bancaires et d’assurance ne représente qu’une faible part de la consommation effective annuelle des ménages, soit moins de 5 %, selon l’INSEE.
Un manque à gagner compris entre 500 et 600 millions d’euros
Les promesses faites par les banques devraient se traduire par un manque à gagner compris entre 500 et 600 millions d’euros. Dans une note récente, l’agence de notation Moody’s a indiqué que ces deux décisions allaient freiner les recettes des banques à un moment où elles tentent de doper leur rentabilité. Il faut dire que les réseaux bancaires de détail pâtissent encore du faible niveau des taux d’intérêt qui incite les emprunteurs à renégocier le tarif de leur prêt à la baisse. Selon l’agence Moody’s, les six grandes banques françaises ne devraient toutefois pas être déstabilisées par ces mesures, celles-ci ayant déjà cumulé un bénéfice avant impôt de près de 40 milliards d’euros.
Ces mesures inquiètent plusieurs acteurs et notamment l’UFC-Que Choisir qui s’interroge sur de possibles créations de nouvelles tarifications utilisées pour compenser le gel des frais bancaires. Se pose également la question de la validité des plaquettes tarifaires déjà remises par les banques.
Ainsi, les clients ont plus à gagner en se tournant vers une banque en ligne. En ce début d’année, deux d’entre elles se démarquent : Fortuneo et Boursorama Banque. Dans un communiqué, Fortuneo indiquait qu’en 2018, ses clients avaient payé 10,54 euros de frais bancaires. Avec plus de 1,6 million de clients, le leader du marché, Boursorama Banque, affiche un coût annuel moyen par client légèrement plus élevé : 12,80 euros, hors assurances optionnelles. La banque en ligne précise cependant que 55 % de ses clients n’ont payé aucun frais bancaire en 2018.
