N’importe quel assuré peut être exposé à un état d’invalidité ou pire, à la mort. Des cas probables empêchent la personne ayant souscrit une assurance emprunteur de ne plus exercer une activité rémunérée. Grâce à l’assurance décès invalidité ou ADI, le banquier peut faire une exception. En fait, elle garantit le bon remboursement du prêt en cas d’événement touchant l’emprunteur assuré.
La couverture du risque de décès
Pour être plus précis, l’ADI est une couverture de risque de décès. Si jamais l’emprunteur meurt alors qu’un prêt immobilier est en cours, il revient à la compagnie d’assurance de rembourser auprès de l’organisme prêteur. Ce type d’assurance décès encadre aussi les personnes déclarées invalides.
Concernant le montant octroyé, il va dépendre du niveau de couverture de chaque assuré. Elle peut vous libérer partiellement de la charge de remboursement ou le capital restant dû dans sa totalité. Ainsi, elle se révèle très bénéfique lorsque vous êtes confrontés à des moments difficiles, et ce, financièrement.
Depuis février 2017, la loi autorise l’emprunteur assuré à changer d’assurance chaque année, à l’anniversaire du prêt. Dorénavant, il sera inutile d’attendre la fin de la première année de crédit, ce qui était le cas auparavant. La nouvelle ADI signée le 1er mars 2017 est renégociable. Toutefois, il a fallu attendre le 1er janvier 2018 pour résilier les contrats en cours.
En cas de décès, l’ADI prévoit de prendre en charge le remboursement si le co-emprunteur vient à disparaître. Le prêt sera remboursé à 100% à la banque. Le conjoint survivant n’aura plus à s’acquitter du crédit. Toutefois, avec une ADI à 50%, le conjoint devra payer la moitié du prêt.
La couverture du risque d’invalidité
Quant à la couverture du risque d’invalidité, il existe deux types de garanties : l’invalidité absolue et définitive (IAD) et la permanente partielle ou totale (IPP ou IPT).
La perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA
La PTIA, aussi qualifiée d’IAD, constitue une invalidité de la troisième catégorie de la sécurité sociale. Cet état peut survenir à la suite d’un accident ou d’une maladie grave. L’assuré se trouve alors dans l’impossibilité absolue de travailler en vue de gagner de l’argent comme auparavant. Dans certains cas, il devra recourir à un service d’assistance pour l’aider à accomplir les actes ordinaires de la vie.
La garantie PTIA est associée à la garantie Décès qui fonctionne de la même façon. Le reste du capital sera payé par l’assurance tandis que la dette sera annulée par la banque.
L’invalidité permanente partielle ou IPP ou total IPT
Il s’agit d’une maladie de longue durée qui oblige l’assuré à déclarer un IPP ou un IPT. L’assurance sera effective une fois que l’invalidité sera confirmée. Le constat sera effectué par un médecin désigné par la compagnie d’assurance. Le remboursement des mensualités va alors dépendre des résultats obtenus. Si le taux d’invalidité est dérisoire, la compagnie d’assurance peut choisir de ne pas intervenir. De son côté, l’assuré a le droit de contester. Toutefois, le mandatement d’un médecin va se faire à ses dépens.
Qu’en est-il de l’assurance perte d’emploi ?
Une assurance complémentaire à l’ADI a été pensée pour les nouveaux chômeurs. Il s’agit de l’assurance perte d’emploi qui est proposée par de nombreux établissements bancaires. Une souscription facultative que l’emprunteur peut faire ou pas.
Cette garantie prend effet en cas de licenciement, mais sous certaines conditions et au terme d’un délai de franchise s’étalant sur 90 jours minimum. L’assureur va régler une fraction de l’échéance plafonnée selon le montant du prêt immobilier. Enfin, l’indemnité sera versée par l’assureur au cours d’une période déterminée qui varie selon les termes du contrat.
A propos de l’auteur
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