Lorsque l’on fait un don à l’endroit de certaines associations, le principe de la défiscalisation s’applique. Ce principe, s’il n’ouvre pas la voie à la récupération des montants donnés, permet néanmoins de réduire le montant des impôts à payer. Il sert à attribuer un double intérêt à la donation, mais ne s’applique que sur la base de conditions précises, relatives tant aux modalités de la donation qu’aux particularités propres à l’organisme ou à l’association qui en bénéficie. Il peut également être pertinent de s’intéresser au contenu précis du principe de la défiscalisation sous l’angle de la valeur exacte des facilités qu’il accorde aux personnes qui font des donations aux organismes et associations éligibles.

Le régime de la donation : un double intérêt

Soutenir des causes

Un don fait au profit d’une association ou d’un organisme humanitaire a pour principale motivation la volonté d’offrir son support et son soutien à ladite association ou organisation. Le moteur majeur de la donation se situe donc dans la cause défendue par l’organisme.

Ce soutien peut trouver sa justification dans la proximité ressentie ou dans une expérience particulière, vécue en lien avec la cause. Indépendamment de la motivation, le soutien apporté traduit la volonté de renforcer l’action de l’association identifiée, à la hauteur des moyens que l’on désire y consacrer.

Réduire le montant de ses impôts

Outre le soutien apporté à une cause, la donation offre l’avantage de donner lieu à une réduction des charges fiscales. Le principe de la défiscalisation qui est ainsi mis en œuvre a été institué en vertu de la loi 1901 qui encadre le statut d’association.

Il implique concrètement une réduction applicable au montant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur la fortune immobilière, dans des limites définies. En raison de cet avantage, l’intérêt de nombreux acteurs, des particuliers mais aussi des investisseurs, s’est tourné vers la donation.

Le foisonnement des acteurs du financement participatif permet ainsi à de nombreuses personnes de soutenir des projets dans l’optique de s’en prévaloir pour bénéficier d’allègements fiscaux.

Les conditions applicables

Les organisations concernées

Trois critères principaux servent à définir quelles associations ou quels organismes permettent d’activer le principe de la défiscalisation au profit des donateurs. L’association doit ainsi :

  • Être à but non lucratif ;
  • Avoir un objet social identifié ;
  • Avoir une gestion désintéressée.

Lesdites associations ne doivent donc pas être axées vers les intérêts d’un quelconque groupe de personnes. Elles doivent être d’utilité publique et poursuivre l’intérêt général. Une longue liste d’acteurs associatifs répond à ces critères.

L’organisme ou l’association doit par ailleurs être autorisé(e) à délivrer des reçus fiscaux.

Les caractéristiques du don

Pour bénéficier du principe de la défiscalisation au moment de faire un don humanitaire, il faut donc veiller à sélectionner un organisme entrant dans les catégories sus évoquées. Les dons concernés doivent être dépourvus de contrepartie et peuvent prendre la forme de :

  • Versement de sommes d’argent ;
  • Versements de cotisations ;
  • Abandons de revenus ;
  • Frais consentis pour une activité bénévole ;
  • Donations de biens en nature.

Afin de faire valider le don par les services fiscaux et pour s’assurer qu’il donne bien droit à une réduction d’impôt, il est par ailleurs nécessaire de veiller à se faire délivrer un reçu fiscal par l’association qui en est bénéficiaire. Apprenez-en plus ici sur le reçu fiscal.

Le principe de la défiscalisation : Quels taux de réduction ?

Les taux de réduction applicables font l’objet d’un encadrement légal.

Ainsi, pour les dons faits au cours d’une année au profit d’un organisme d’intérêt général ou d’utilité publique, la réduction d’impôt qui s’ensuit correspond à 66% de l’ensemble des montants donnés au cours de cette année, sans toutefois pouvoir excéder les 20% du revenu imposable calculé pour ladite année.

Dans le cadre des dons faits au profit d’une association d’aide gratuite aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt s’élève à 75% pour des dons allant jusqu’à 530 euros. Le montant de la réduction d’impôts ne peut cependant pas être supérieur à 398 euros.

Au-delà du plafond de 530 euros, le taux de réduction est ramené à 66% des montants supplémentaires avec le critère de 20% du revenu imposable.

A titre d’illustration, pour un don de 100 euros fait au profit d’une association telle que Médecins du monde qui entre dans la deuxième catégorie, l’on bénéficie de 75 euros de réduction d’impôt. Ainsi, bien que l’association reçoive effectivement les 100 euros, le donateur n’aura réellement donné que 25 euros.

Le principe de la défiscalisation a pour effet d’encourager les dons aux associations et organismes dont l’œuvre concourt au bien commun.